Au sujet de l'impôt sur la fortune

Très bon article de Yves Kerdel dans le Figaro ce matin. J'aimerai avoir votre opinion


Georges Clemenceau qui, en son temps ne passait pas pour un grand libéral, avait eu cette jolie formule : «La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires, et il y pousse des impôts.» A peine terminée la déclaration de leurs revenus, quelque 350 000 Français vont donc s'atteler à payer leur impôt sur la fortune. Et encore, le mot fortune est vraiment bien mal choisi, puisque sont concernés tous les contribuables qui disposent d'un patrimoine net de 750 000 euros. Ce qui représente la valeur moyenne d'un appartement de 5 pièces dans Paris. Cela fait un quart de siècle maintenant que le pays vit avec ce diktat idéologique selon lequel tout patrimoine quel qu'il soit, qu'il ait été hérité, construit, ou gagné après des années de travail, doit être taxé. Comme s'il n'était pas déjà suffisamment frappé par les impôts fonciers. Comme s'il n'était pas assez amputé par l'impôt sur les successions. Comme si la constitution d'une épargne n'était pas devenue un véritable parcours du combattant dans les chemins jalonnés de mines fiscales.

Dans le même temps, beaucoup de nos voisins ont fait le chemin inverse et ont aboli cette forme de prélèvement. Tel est le cas de l'Italie depuis 1998, de l'Autriche, des Pays-Bas ou surtout de l'Allemagne qui a choisi de le mettre entre parenthèses en 1997. C'est au nom de l'équité, ou de la simple efficacité économique que ces pays ont été amenés à renoncer à un impôt devenu davantage un symbole qu'un outil fiscal. «Une erreur ne devient une faute, disait Kennedy, que si l'on refuse de la corriger.» Mais au pays de Descartes, la passion est telle, sur ce sujet, que la raison n'est jamais parvenue à l'emporter.

Bien sûr, faute de renoncer à ce fétiche idéologique, dont Michel Charasse a lui-même dit qu'il avait «été naïf de le créer en 1981 et bête de le rétablir en 1988», l'actuelle majorité a tenté d'adoucir la pilule. D'abord avec les mesures Dutreil sur les pactes d'actionnaires. Ensuite avec les dispositions mises au point par Thierry Breton portant à 75% l'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation et adoptant un dispositif similaire pour les titres détenus par les salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux. Enfin et surtout avec la mise en place du bouclier fiscal qui limite à 60% de ses revenus les impôts directs payés par tout Français, à l'exception des contributions sociales. Comme l'a dit Nicolas Sarkozy en début de semaine dernière : «La droite n'est pas là pour s'excuser de ne pas faire une politique de gauche.» Pourtant, jusqu'à présent et sous l'impulsion de Jacques Chirac, l'actuelle majorité s'est interdite de remettre en question le principe même de l'ISF au nom du «politiquement correct», mais aussi parce que, sur un sujet comme celui-là, elle était inhibée par ses errements passés. Mais pourquoi ne pas expliquer clairement aux Français que cet impôt de solidarité sur la fortune ne sert à rien, qu'il est injuste sur le plan fiscal, inefficace sur le plan économique et dépassé sur le plan politique ?

Injuste pour deux raisons. D'abord parce que, comme le souligne le Syndical national unifié des impôts lui-même, il frappe surtout ceux qui, étant propriétaires d'une résidence principale et d'une résidence secondaire, «se sentent certes aisés mais pas fortunés et constatent que les stratégies de défiscalisation de grande ampleur leur échappent largement». Injuste aussi parce que l'ISF n'est pas «familialisé». Il existe bien une réduction de 150 euros par enfant à charge. Mais celle-ci est purement symbolique et ne peut se substituer à un vrai quotient familial.

L'ISF reste par ailleurs totalement inefficace. Son rendement est de 2,7 milliards d'euros. Non seulement cela représente seulement la moitié des dépenses engendrées par le RMI, alors qu'il était initialement sensé les couvrir. Mais surtout du fait de l'exode fiscal que cet impôt a engendré, on peut estimer à près de 100 milliards d'euros, en valeur actuelle, les capitaux qui sont partis de France au cours des dernières années. Et tous ces foyers fiscaux qui ont quitté le territoire français au rythme de un par jour, ne paient plus ni taxe d'habitation ni impôt sur le revenu. Ce qui entraîne un manque à gagner fiscal évalué à 5 milliards d'euros, soit le double de ce que rapporte l'ISF. Enfin l'impôt sur la fortune est périmé sur le plan politique. Il visait à la fois à répondre à des buts idéologiques, et à satisfaire la frange la plus à gauche d'un électorat qui avait permis l'alternance en 1981. Mais d'une part il ne correspond plus aujourd'hui aux préoccupations principales de l'actuelle opposition. D'autre part, en créant une fuite de capitaux et de compétences, il a entraîné une «perte de substance nationale», pour reprendre les termes de Ségolène Royal, qui s'est révélée ravageuse en termes de dynamisme économique et d'emplois.

Il y a un siècle et demi, dans un discours au Congrès resté célèbre, Abraham Lincoln avait rappelé ces principes de bon sens : «Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l'épargne. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort. Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l'employeur... Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.» Ses recommandations restent plus que jamais d'actualité. Il reste à en tirer enfin les conclusions qui s'imposent.





Georges Clemenceau qui, en son temps ne passait pas pour un grand libéral, avait eu cette jolie formule : «La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires, et il y pousse des impôts.» A peine terminée la déclaration de leurs revenus, quelque 350 000 Français vont donc s'atteler à payer leur impôt sur la fortune. Et encore, le mot fortune est vraiment bien mal choisi, puisque sont concernés tous les contribuables qui disposent d'un patrimoine net de 750 000 euros. Ce qui représente la valeur moyenne d'un appartement de 5 pièces dans Paris. Cela fait un quart de siècle maintenant que le pays vit avec ce diktat idéologique selon lequel tout patrimoine quel qu'il soit, qu'il ait été hérité, construit, ou gagné après des années de travail, doit être taxé. Comme s'il n'était pas déjà suffisamment frappé par les impôts fonciers. Comme s'il n'était pas assez amputé par l'impôt sur les successions. Comme si la constitution d'une épargne n'était pas devenue un véritable parcours du combattant dans les chemins jalonnés de mines fiscales.

Dans le même temps, beaucoup de nos voisins ont fait le chemin inverse et ont aboli cette forme de prélèvement. Tel est le cas de l'Italie depuis 1998, de l'Autriche, des Pays-Bas ou surtout de l'Allemagne qui a choisi de le mettre entre parenthèses en 1997. C'est au nom de l'équité, ou de la simple efficacité économique que ces pays ont été amenés à renoncer à un impôt devenu davantage un symbole qu'un outil fiscal. «Une erreur ne devient une faute, disait Kennedy, que si l'on refuse de la corriger.» Mais au pays de Descartes, la passion est telle, sur ce sujet, que la raison n'est jamais parvenue à l'emporter.

Bien sûr, faute de renoncer à ce fétiche idéologique, dont Michel Charasse a lui-même dit qu'il avait «été naïf de le créer en 1981 et bête de le rétablir en 1988», l'actuelle majorité a tenté d'adoucir la pilule. D'abord avec les mesures Dutreil sur les pactes d'actionnaires. Ensuite avec les dispositions mises au point par Thierry Breton portant à 75% l'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation et adoptant un dispositif similaire pour les titres détenus par les salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux. Enfin et surtout avec la mise en place du bouclier fiscal qui limite à 60% de ses revenus les impôts directs payés par tout Français, à l'exception des contributions sociales. Comme l'a dit Nicolas Sarkozy en début de semaine dernière : «La droite n'est pas là pour s'excuser de ne pas faire une politique de gauche.» Pourtant, jusqu'à présent et sous l'impulsion de Jacques Chirac, l'actuelle majorité s'est interdite de remettre en question le principe même de l'ISF au nom du «politiquement correct», mais aussi parce que, sur un sujet comme celui-là, elle était inhibée par ses errements passés. Mais pourquoi ne pas expliquer clairement aux Français que cet impôt de solidarité sur la fortune ne sert à rien, qu'il est injuste sur le plan fiscal, inefficace sur le plan économique et dépassé sur le plan politique ?

Injuste pour deux raisons. D'abord parce que, comme le souligne le Syndical national unifié des impôts lui-même, il frappe surtout ceux qui, étant propriétaires d'une résidence principale et d'une résidence secondaire, «se sentent certes aisés mais pas fortunés et constatent que les stratégies de défiscalisation de grande ampleur leur échappent largement». Injuste aussi parce que l'ISF n'est pas «familialisé». Il existe bien une réduction de 150 euros par enfant à charge. Mais celle-ci est purement symbolique et ne peut se substituer à un vrai quotient familial.

L'ISF reste par ailleurs totalement inefficace. Son rendement est de 2,7 milliards d'euros. Non seulement cela représente seulement la moitié des dépenses engendrées par le RMI, alors qu'il était initialement sensé les couvrir. Mais surtout du fait de l'exode fiscal que cet impôt a engendré, on peut estimer à près de 100 milliards d'euros, en valeur actuelle, les capitaux qui sont partis de France au cours des dernières années. Et tous ces foyers fiscaux qui ont quitté le territoire français au rythme de un par jour, ne paient plus ni taxe d'habitation ni impôt sur le revenu. Ce qui entraîne un manque à gagner fiscal évalué à 5 milliards d'euros, soit le double de ce que rapporte l'ISF. Enfin l'impôt sur la fortune est périmé sur le plan politique. Il visait à la fois à répondre à des buts idéologiques, et à satisfaire la frange la plus à gauche d'un électorat qui avait permis l'alternance en 1981. Mais d'une part il ne correspond plus aujourd'hui aux préoccupations principales de l'actuelle opposition. D'autre part, en créant une fuite de capitaux et de compétences, il a entraîné une «perte de substance nationale», pour reprendre les termes de Ségolène Royal, qui s'est révélée ravageuse en termes de dynamisme économique et d'emplois.

Il y a un siècle et demi, dans un discours au Congrès resté célèbre, Abraham Lincoln avait rappelé ces principes de bon sens : «Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l'épargne. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort. Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l'employeur... Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.» Ses recommandations restent plus que jamais d'actualité. Il reste à en tirer enfin les conclusions qui s'imposent.

STP diminue ton texte de moitié, ça fait peur à lire et c'est dommage parce qu'il est très intéressant.

Je suis entièrement en phase avec l'auteur de ce texte qui semble avoir des référence très sérieuses.

J'ajouterai en plus:

Citation :

il est injuste sur le plan fiscal

injuste n'est pas le mot, il était totalement débile jusqu'à l'invention du bouclier fiscal, puisque seul impôt au monde à être déconnecté du pouvoir d'achat de la victime, vu qu'il se calcule sur le patrimoine, patrimoine qui dans certains cas rapporte 3 sacs de cacahuètes (ex: la baraque familiale qui vaux maintenant 1 milliard parce situé au bord de l'eau, vu l'explosion immobilière). Résultat = plein de domaines vendus aux étrangers (= qui payent le plus), merci pour la sauvegarde du patrimoine!

Citation :

Ce qui entraîne un manque à gagner fiscal évalué à 5 milliards d'euros

sans compter que ceux qui s'en vont ne faisaient pas leurs courses à Leader Price, qu'ils ne cuisinent/font le ménage/conduisent pas eux-même...: perte de TVA, de charges patronales, d'emploi...

MAIS si en 1988 on l'a remis, c'est parce qu'il est trop tard: si on le supprime on perd 2,7 milliards re recette mais les 5 milliards, on l'a dans le cul de toute façon: les gens une fois partis, leurs enfants inscrits à l'école, leur vie refaite à l'étranger, ne reviendront pas s'ils n'ont rien à y gagner - et même sans l'ISF l'impôt français reste très élevé...

Voilà où on en est...

Citation :

Très bon article de Yves Kerdel dans le Figaro ce matin.

t'as raison nike c'est trop long, je me suis arrété de lire à cet endroit

JE suis alle plus loin jusqu'a j aimerais avoir votre opinion

Nono a écrit:

Citation :

Très bon article de Yves Kerdel dans le Figaro ce matin.

t'as raison nike c'est trop long, je me suis arrété de lire à cet endroit

Ah ben voilà on reconnait bien là les gens bornés plein d'à priori ...
Enfin bon c'est pas etonnant

Vous voulez qu'on vous écoute bin dans ce cas là donnez l'exemple.

Citation :

Ah ben voilà on reconnait bien là les gens bornés plein d'à priori ...

oui, oui j'étais sur que j'allais manger cette remarque. demande à pierre ce qu'il va dire si je sors un article de l'humanité

n'empeche que, meme en faisant des efforts c'est toujours trop long...

Oui mais L'Huma ne ferait jamais d'article pour critiquer l'ISF

ché pas je lis pas l'huma, c'était pour l'exemple

Tu lis "Libération" ?

Je lis bération. Ok je sors...

lol moi j'aime bien Loic, c'est bon tu peux rester pour moi! Apres faut voir avec les autres.

Heu... petite

Les "évasions fiscales" pour ne pas payer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernent pas que les stars. Si l'on en croit les chiffres d'un rapport du Sénat [...], près de deux contribuables français soumis à l'ISF quittent le territoire chaque jour. En 2004, ils étaient 568 redevables à s'exiler, selon le sénateur UMP Philippe Marini, pour qui cela "dénote une très nette accélération", avec une hausse de "50% par rapport à la moyenne des années précédentes". Et en 2005, ce sont 649 redevables à l'ISF qui sont partis (+14% par rapport à 2004), indique le sénateur dans une communication dont le texte a été rendu public par la commission sénatoriale.

Les pertes d'impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 16,4 millions d'euros en 2004 et à 18,2 millions d'euros en 2005, indique-t-il, précisant qu'"il convient toutefois d'ajouter les pertes de recettes d'ISF liées à l'impôt sur le revenu, à l'imposition des plus-values, aux droits de mutation et à la TVA, soit des recettes de plusieurs centaines de millions d'euros par an". En 2005, "les fuites de bases imposables vers l'étranger auront atteint 2,2 milliards d'euros (1,7 milliard en 2004), selon ses calculs. Le sénateur plaide en conséquence pour "une adaptation de l'ISF aux contraintes économiques".

Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), qui a relativisé mercredi ces nouveaux chiffres, "les détracteurs de l'imposition du patrimoine tentent de jouer sur la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues". "Pour avoir une vue complète de la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui des retours et de celui des installations d'étrangers en France", fait valoir le syndicat.

Le Snui conteste aussi l'interprétation faites de ces départs certes "bien réels", mais aux "motivations multiples et pas seulement fiscales". Ainsi, "les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière", estime le Snui, qui affirme par ailleurs que les départs vers la Suisse "ont toujours existé, ISF ou pas".

"L'administration doit disposer de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des contribuables plutot aisés), complexe et coûteuse", conclut le Snui, en demandant une "étude exhaustive" du phénomène.

Citation :

Pour avoir une vue complète de la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui des retours et de celui des installations d'étrangers en France

Les résidences principales sont exclues du barême de l'ISF. Les anglais ou hollandais qui viennent en France et rachètent nos mas réfléchiraient à deux fois avant de payer cet impot injuste.

Citation :

les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière

Rien d'étonnant après avoir poursuivi une politique de dévalorisation du travail que nos cerveaux s'en aillent à l'étranger poour travailler. Doit-on s'en satisfaire ?

Citation :

L'administration doit disposer de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des contribuables plutot aisés), complexe et coûteuse

L'"évasion fiscale" est légale. Johnny Halliday a resecté nos lois. Voudrait-on nous interdire de bouger ? Veut-on qu'un mur comme le mur de Berlin soit dressé le long de nos frontières. Veut-on d'un régime communiste ?
Ce n'est pas l'évasion qui est couteuse pour la France mais un système qui loin de nous permettre de partager plus de richesses les fait fuir et les réduit.

quelqun sait il à combien s'éléve les recettes engendrées par cet impot pour l'état?

D'après le Quotidien de l'Expansion, les recettes liées à l'ISF s'élèveront à 3 milliards d'euros

Citation :

Les résidences principales sont exclues du barême de l'ISF

Faux, les résidences principales sont belles et bien soumises à l'ISF (demande aux retraités de l'Ile de Ré) mais bénéficient d'un abattement de 20%

Et ensuite est ce qu'on peut estimer la perte pour la france de la fuite des capitaux dut a cet impot sur la fortune?

Les résidences principales ne sont pas encore exclules totalement de l'ISF...
L'ISF repose sur une déclaration de patrimoine. Or comment valoriser un bien immobilier ? Si l'on est malhonnête, on peut très bien "oublier" de suivre l'évolution du prix du marché sans que le fisc s'en aperçoive.
Cet article et le commentaire qui suit sont très représentatif de la situation.
http://www.20minutes.fr/articles/2007/01/25/20070125-politique-Segolene-Royal-aurait-sous-estime-son-patrimoine.php

sylvain a écrit:

Et ensuite est ce qu'on peut estimer la perte pour la france de la fuite des capitaux dut a cet impot sur la fortune?

Non.
D'une part, quand un "riche" quitte la France, on ne sait pas pourquoi (l'ISF peut être un facteur sans être la motivation principale).
D'autre part les recettes induites dûes à cette fuite de capitaux sont nombreuses et difficilement chiffrables: quand un "riche" part, ce n'est pas seulement l'ISF qui est perdu mais aussi:
- fiscalement: l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière, la redevance audiovisuelle, toutes les taxes indirectes (TVA sur tous les achats qu'il n'effectuera pas en France, TIPP, tabac, alcool...)...
- socialement: les charges patronales et salariales de tous ses employés ainsi que les emplois bien-sûr avec les coûts afférents (ASSEDIC, prestations sociales)
...

Citation :

Les résidences principales ne sont pas encore exclues totalement de l'ISF...

Pour info, c'est une proposition de Le Pen
zut j'aurais pas dû révéler ça

Citation :

L'ISF repose sur une déclaration de patrimoine. Or comment valoriser un bien immobilier ? Si l'on est malhonnête, on peut très bien "oublier" de suivre l'évolution du prix du marché sans que le fisc s'en aperçoive.

Oui, c'est ce que dénoncent la plupart des experts: le fondement même du calcul de l'ISF est bancal. Comment évaluer avec précision la valeur d'un patrimoine, sans le vendre?

Citation :

Les résidences principales ne sont pas encore exclues totalement de l'ISF...

Pour info, c'est une proposition de Le Pen
zut j'aurais pas dû révéler ça



Pourquoi est ce que ca m etonne pas

Citation :

Pour info, c'est une proposition de Le Pen

Rien à foutre. Si Le Pen dit qu'il pleut, c'est pas pour autant que je vais sortir en maillot de bain...

bazooka a écrit:

Citation :

Pour info, c'est une proposition de Le Pen

Rien à foutre. Si Le Pen dit qu'il pleut, c'est pas pour autant que je vais sortir en maillot de bain...

Moi, je sortirais plutôt mon parapluie!

Citation :

Rien à foutre. Si Le Pen dit qu'il pleut, c'est pas pour autant que je vais sortir en maillot de bain...

lol, mais putain arrete de repeter texto le discours de sarko...

Nono faut te reveiller Bazooka n est pas pour Sarko c est un fanatique de Sarko donc tous cki dira il le repetera comme un bon toutou.On ne peut pas discuter avec des fanatiques .

J ai bien aime la bourde de Sarko a la radio ce matin qui ne voulant pas faire la meme connerie que Segolene n as meme pas reflechi a la question